Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1764 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1665
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.