Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1746 Tombé
M. Boris Vallaud SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 novembre 2023· sort le 27 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 598
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il précise également le bénéfice de l’immigration en termes de produit intérieur brut et de cotisations sociales. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.