Amendement n° CL1343 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article propose de mettre au point un « cahier des charges » national, qui serait établi en concertation avec les départements, pour l’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés. La commission des lois du Sénat s’était opposée à l’adoption d’une disposition qui est déjà satisfaite par l’existence d’un référentiel national d’évaluation. Partageant cette analyse, nous souhaitons faire disparaître du projet de loi un article qui en alourdit le texte de façon à la fois inutile et inopportune.