Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL336 Sans sort
Mme Edwige Diaz RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 937
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.