Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL114 Rejeté
Mme Gisèle Lelouis RNet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux de soutien pour l'activité des ESOL, notamment celui de Marseille dont les missions sont handicapées par la ZFE-m. L'achat de nouveaux véhicules ainsi que de caméras de surveillance pour la sécurité des lieux y est nécessaire.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 125 000 euros pour la sous-action n° [05] : « Préparation et Intervention des moyens nationaux de soutien » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.