Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL68 Rejeté
M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 17 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 « Commandement, ressources humaines et logistique » : du programme n°152 « Gendarmerie nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » publié en 2018 au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure souligne le manque de moyens afin de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie.
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de la Gendarmerie nationale afin d’augmenter le nombre de psychologues et ainsi de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la Gendarmerie.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Timothée Houssin, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.