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Amendement n° II-CL32 Rejeté

Mme Gisèle Lelouis RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos concourant aux missions de sécurité civile. En effet, l'inflation ainsi que la maintenance du matériel voire l'achat de matériel de remplacement nécessitent une augmentation des moyens afin d'atteindre les objectifs fixés, qui sont fréquemment urgents, dans l'intérêt général. Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 euros pour l'action n°[11] : "Prévention et gestion de crises" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.