Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL22 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.