Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL32 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité. »
Exposé sommaire
Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir en aide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité et de solidarité, ainsi que l’a fait l’agriculteur Cédric Herrou dans la vallé de la Roya.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.