Amendement n° CL27 Rejeté

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental et permettant de travailler sur le territoire sans entrave ni délai dès l’introduction de la demande. »

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droit d’asile, cet amendement vise à renforcer les droits des demandeurs en posant le principe du droit au travail sans entrave ni délai dès l’introduction de la demande d’asile.