Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL24 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public de l’inclusion ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de la crise de l’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscrire dans notre Constitution le rôle volontariste que l’Etat doit poursuivre en matière d'inclusion des nouveaux arrivants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.