Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL22 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants. »
Exposé sommaire
Face à la remise en cause dans le débat public de la politique d'inclusion de notre pays et notamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à poser comme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveaux arrivants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.