Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL14 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 de la présente proposition de loi porte une proposition démagogique.
En faisant de l’immigration un enjeu central menaçant notre pays, la proposition du groupe Les Républicains alimente les peurs et nourrit la xénophobie. Les migrations sud-nord ne sont qu’une minorité de leur ensemble. Notre pays ne connaît pas une crise migratoire mais une crise de l’accueil.
C’est la raison pour laquelle cet article doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.