Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique,
Dispositif
Après le mot :
« citoyens »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« aux élections ».
Exposé sommaire
Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections.
La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins précisément à l'objectif de la proposition de loi.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.