Amendement n° CL40 Tombé

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ».

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise un retour à la version initiale du texte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%. Aujourd'hui le taux de 40% de femmes pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs des 3 versants de la fonction publique n'est pas suffisant. C'était l'objectif du texte, co-écrit par notre collègue sénatrice socialiste Martine Filleule, de prévoir la réévaluation de ce taux à 50% et ainsi d'atteindre une réelle parité dans la nomination des postes à responsabilité. Nous regrettons que la rapporteure au Sénat ait reculé sur le sujet en se contentant d'un taux de 45%. Nous demandons le rétablissement du seul taux juste, pleinement paritaire, celui de 50%.  Afin de laisser le temps aux administrations de s'adapter à cette obligation renforcée, nous repoussons son entrée en vigueur d'un an au 1er janvier 2026.