Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° CL102 Sans sort
Mme Anne Le Hénanff HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 mai 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.