Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL14 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.