Amendement n° CL280 Sans sort

Supprimer cet article.

La rédaction actuelle de cet article est insatisfaisante en ce qu’elle s’appuie sur des éléments éminemment arbitraires ; comment le législateur établit-il de manière raisonnable le caractère disproportionné comme le sentiment d’offense ressenti par l’auteur ?   Cette adjonction constitue par ailleurs une incohérence avec les cas soulevés du 1° au 11° des articles 221-4, 222-8 et 222-10, qui résultent d’une situation factuelle (état d’ivresse, …) ou en lien avec la situation de la victime (minorité, état psychique ou physique…).