Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° CL70 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 octobre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.