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Amendement n° CF134 Tombé
M. Alexandre Holroyd RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 avril 2024· sort le 3 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 42
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3 :
1° Au début, supprimer la mention :
« II. – » ;
2° Substituer aux mots :
« ce même alinéa »
les mots :
« l’alinéa 20 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M. Brun, concernant la nécessité d’un enregistrement fonctionnel en cas de défaillance de la retransmission en direct de l’assemblée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.