Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF19 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.