Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° CF75 Sans sort
M. Daniel Labaronne RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.