Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2662 Rejeté
Mme Angélique Ranc RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le parc éolien français, qui compte déjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selon la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement. Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une des moins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire. Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vie entre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encore beaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terres rares, etc.). Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre de turbines arrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle le Gouvernement prévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an, soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlements représentent des millions de tonnes de matériaux qui vont devoir être traités vertueusement bientôt si l’on en croit leur statut durable prôné par le Gouvernement. Or, les pales essentiellement composées de matériaux composites, sont les éléments les plus difficiles à recycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectif d’ajouter des crédits à la recherche sur ce recyclage des pales, tel que le projet ZEBRA le fait.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.