Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2184 Rejeté
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 2 000 0000 d’euros du Programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », Action 4 « Action interministérielle de la mer »vers le Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », à l’Action 01 : « sites paysages et publicité ».
L’action 1 « Sites, paysages et publicité » recouvre les activités de protection, gestion et de valorisation des paysages et sites classés, inscrits et grands sites de France. En abondant cette action de 2 millions d'euros supplémentaires, cet amendement entend promouvoir une véritable campagne publicitaire d'envergure visant à la promotion des sites patrimoniaux, muséaux et architecturaux français.
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés (il s’agit du niveau de protection le plus élevé, accordé à ceux présentant le plus grand intérêt) et deux tiers de monuments inscrits. 44% de ce patrimoine, dit protégé, appartient à des personnes privées, 53% aux communes et le solde à l’État (3%) et aux autres collectivités territoriales. Le patrimoine irrigue en profondeur le territoire national et touche toutes les classes sociales.
Néanmoins, divers sondages révèlent une méconnaissance de la richesse patrimoniale par les Français, qui se disent désireux d'en apprendre plus sur leurs racines et leur histoire.
Ainsi, cet amendement entend pallier cette méconnaissance patrimoniale par la mise en place d'une véritable campagne de promotion du patrimoine paysager et des sites naturels français.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.