Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2182 Rejeté
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 27 000 0000 d’euros du Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », de l’Action 07 : « gestion des milieux et biodiversité », vers le Programme 203 « Infrastructure et service de transport », Action 41 « ferroviaire ».
Le réseau ferroviaire français souffre d'un manque réel de développement dans de nombreux territoires, qui subissent un réel enclavement ferroviaire. Peu ou pas de passage de grandes lignes, réduction du nombre de trains, gares fermées et arrêts supprimés, inexistence de trains de nuits, etc.. les problèmes sont nombreux et le désenclavement des territoires français doit être une priorité.
Ainsi, cet amendement vise un investissement massif pour l'ouverture ou la réouverture ainsi que le développement de gares et de réseaux ferroviaires dans les territoires les plus enclavés.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.