Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2180 Rejeté
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 0000 d’euros du Programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », Action 01 « Performance environnementale », vers un nouveau Programme intitulé « Fonds pour renforcer les actions de formation en matière d'énergie décarbonée », dont titre 2.
Le marché de l’emploi dans les secteurs de la transition énergétique se caractérise depuis plusieurs années par une demande de main d’œuvre qualifiée supérieure à l’offre. Aussi, cet amendement vise à créer un nouveau programme, doté de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), pour renforcer les actions de formations dans les filières d'énergie décarbonée (nucléaire, photovoltaïque...).
La création de ce programme est compensée par la baisse de 100 000 000 d’euros des crédits de l’action 01 de la mission « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». La création de ce programme inclut des dépenses en Titre 2, afin de doter ce fonds d'un personnel formé et compétent, présent à travers le territoire français pour accompagner au mieux le développement des énergies décarbonnées.
Afin de déployer massivement les modes de production d'énergies décarbonées sur le territoire, il faut renforcer considérablement les actions de formation initiale et continue afin que la France se donne réellement les moyens de la décarbonation de sa production énergétique.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.