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Amendement n° II-CF1321 Adopté

Mme Michèle Martinez RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les problèmes d’infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d’isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place des moyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plus est, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus de temps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il est nécessaire d’engager des rénovations.  Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de la défense » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.