Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1218 Rejeté
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 29 000 0000 d’euros du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », Action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal », vers le Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », à l’Action 24 : « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
Abonder en fonds l'action visant à la gestion équilibrée et durable des territoires permettrait de développer des mesures pour le monde rural. En effet, cette action finance les interventions en faveur d’une contribution financière au réseau rural français, au niveau national et régional. Ce réseau vise à décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, à faciliter la conception de projets intégrés et à améliorer la qualité des projets et leur valorisation.
Ainsi, cet amender vise à renforcer les investissements dans le milieu rural afin de soutenir les agriculteurs dans leur gestion des territoires qui font la richesse du patrimoine paysager et nourricier français.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.