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Amendement n° II-CF741 Rejeté

M. Jorys Bovet RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons pousser la recherche et les connaissances sur les sols. Aujourd’hui, un grand nombre de crédits est attribué à l’étude des sols mais leurs liens et avantages en termes de biodiversité sont souvent écartés. Les financements actuels ont pour objectifs la renaturation des sols ou encore l’étude de son occupation, son usage ou son artificialisation.   En revanche les scientifiques sont d’accord pour dire que les connaissances sur la composition des sols, notamment en terme de biodiversité, sont infimes.L’objectif ici est de combler ce déficit de connaissances. On estime qu’en zone agricole, la biomasse des sols avoisine 5 tonnes par ha, soit 5 fois plus que ce qu’il se trouve au dessus du sol. La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par le sol. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solution de transition aux agriculteurs. Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 « Infrastructure et service de transport », action 44 « Transport collectif » pour abonder les crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable » et notamment le Groupe d’Intêret Scientifique sol (GIS SOL) pour l’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensemble des sols français.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.