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Amendement n° II-CF708 Rejeté

M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel. De nombreuses casernes de pompiers sont à la limite de l’insalubrité, à l’instar du Centre d’Incendie et de Secours de Troyes. Les pompiers, acteurs de premier plan de la Sécurité civile, ont besoin de locaux entretenus afin d’exercer dans des conditions satisfaisantes leurs missions tant essentielles. C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de l’action « soutien aux acteurs de la sécurité civile » afin de pallier ce problème auquel sont confrontés nos sapeurs-pompiers. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 400 000 d’euros pour l’action n° 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile » : du programme n° 161 « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.