Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF707 Rejeté
M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Le renforcement des effectifs des brigades cynophiles est crucial afin de renforcer la sécurité publique et l’application de la loi. En accroissant le nombre d’unités cynophiles opérant sur le terrain, cette mesure permettrait un accroissement de la détection et de la dissuasion.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 550 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.