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Amendement n° II-CF703 Rejeté

M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel. Les chiffres de l’insécurité et de la délinquance en 2022, publiés le 28 septembre dernier, par le ministère de l’Intérieur, sont alarmants. En effet, pour presque l’ensemble des catégories d’actes visées, ils marquent, par rapport à 2021, une augmentation significative. Dans le département de l’Aube, le nombre de trafics de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, l’usage de stupéfiants de plus de 25 %, les violences sexuelles de plus de 12 %, les cambriolages de près de 10 %, les coups et blessures volontaires ont, quant à eux, augmenté de 22 %. Ces chiffres sont inquiétants, et les Français demandent de la fermeté. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.