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Amendement n° II-CF568 Adopté

M. Olivier Serva LIOTet 20 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a vocation à financer la réhabilitation de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois avait été mise en place sur Marie-Galante depuis le 1 er Mai 2022. Cette mission est arrivée à échéance en date du 1 er Novembre 2022. Le départ de cette mission a été particulièrement regretté par les élus locaux. Elle permettait de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État. En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : - une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ; - une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.