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Amendement n° II-CF541 Rejeté

Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de transférer 8 400 0000 d’euros du Programme 354 « Administration territoriale de l’État », à l’Action 06 : « Dépenses immobilières de l’administration territoriale », vers le Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », Action 10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance ». Le fonds interministériel de prévention de la délinquance revêt une importance capitale à la lumière des enjeux actuels liés à la radicalisation, aux attentats et au fondamentalisme islamiste.  Face à la résurgence des risques liés à la montée de l’islamisme et la récente multiplication d’actes terroristes en France, cet amendement vise à transférer des crédits de paiement et des autorisations d’engagement au sein du « Fonds interministériel de prévention de la délinquance », l’abondant ainsi de 10 % supplémentaires afin de lutter efficacement contre ce fléau et assurer la sécurité de tous les français.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.