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Amendement n° II-CF539 Rejeté

Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de transférer 19 000 0000 d’euros du Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », Action 05 « Affaires immobilières », vers le Programme 354 « Administration territoriale de l’État », à l’Action 01 : « Coordination de la sécurité des personnes et des biens », dont la totalité concerne le titre 2. L’Action 01 : « Coordination de la sécurité des personnes et des biens » assure le maintien d’une sécurité globale au sein des administrations territoriales de l’État depuis l’assurance de la sécurité intérieure et de l’ordre civil, jusqu’à la prévention de la radicalisation.  C’est précisément en vue d’augmenter les moyens alloués à la prévention contre la radicalisation et pour assurer la sécurité civile que cet amendement vise à transférer des fonds au sein de cette action, en l’augmentant de 10 % par rapport à son montant initial. Ces fonds serviront au recrutement de personnels pour assurer la sécurité et la prévention contre la radicalisation. En effet, le contexte actuel de « risque attentat », en vertu de la multiplication des menaces, notamment de celle représentée par le fondamentalisme islamiste, rend impérieux le besoin de fonds supplémentaires pour assurer « la sécurité des personnes et des biens », tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.