Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF82 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 108
Dispositif
Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ».
Exposé sommaire
Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique.
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent. Cette indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de jours d’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de la fonction publique.
Périodicité : annuelle.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.