Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2763 Sans sort
Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.