Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CF64 Tombé
M. François Jolivet HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la pérennisation du DEFI Forêt. Alors que ce dispositif a été modifié à compter du 1er janvier 2023 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en loi de finances initiale pour 2023, il apparait préférable de pouvoir pleinement évaluer l'efficience des modifications apportées avant de le proroger à nouveau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.