Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF147 Sans sort
M. Lionel Causse REet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, Anthony Brosse, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.