Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF965 Sans sort
Mme Olga Givernet REet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 18 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Julie Delpech, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.