Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF430 Sans sort
M. Michaël Taverne RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 septembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Daniel Grenon, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.