Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN694 Sans sort
Mme Anne Genetet REet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, François Cormier-Bouligeon, Natalia Pouzyreff, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.