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Amendement n° DN383 Non soutenu

M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guerre », il prévoit notamment la Constitution de stocks stratégiques par les entreprises de notre BITD. Cependant, les stocks ne concerneraient que certaines matières et composants. Si ces dispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendement rappellent également la nécessité de stocker des matériels complets. En ce sens, la Revue stratégique de 2022, dans son point numéro 122, fixe explicitement un objectif de Constitution de stock de matériels complets en plus du stock de matières premières afin de soutenir l’effort de défense dans la durée.  Les auteurs de cet amendement demandent des éclaircissements sur la stratégie du ministère en la matière et sur la façon dont il entend constituer de tels stocks de matériels complets en partenariat avec le tissu industriel de défense.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.