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Amendement n° DN362 Non soutenu

M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 47

Dispositif

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :  « Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format « taillé au plus juste » afin de coller aux besoins propres à chaque territoire ultramarin et afin de s’adapter au contexte géostratégique propre à chaque zone concernée.  Les forces de souveraineté jouent un rôle essentiel dans les outre-mer et se déclinent déjà en cinq forces armées régionales. Il est donc nécessaire de préciser que l’effort général acté pour ces forces au cours de l'exécution de la présente LPM se fera au bénéfice de tous les territoires en fonction de leurs besoins et en tenant compte des difficultés rencontrées par chaque zone lors des dernières années.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.