Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN41 Tombé
M. Christophe Plassard HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.