Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS9 Adopté
Mme Anna Pic SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la qualité »
les mots :
« le contenu ».
Exposé sommaire
Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examens créés par le présent article 6.
Il nous semble en effet que le terme « qualité » n’est juridiquement pas clair, et interdit de traiter de son déroulé concret.
C’est pourquoi nous proposons ici de le remplacer par le terme « contenu ».
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.