Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS9 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.