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Amendement n° AS1 Sans sort
M. Philippe Juvin LRet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.