Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS105 Sans sort
M. Jérôme Guedj SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.