Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2 Rejeté
M. Jérôme Guedj SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1 er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.
Par rapport au solde adopté au forceps lors de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d’euros.
Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu’illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvelle recette ; ainsi que l’incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.
Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l’espèce cet article 1 er du PLFSS pour 2024.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.